Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales régissent les ventes réalisées sur le site www.klfactory.fr entre :

KL Factory, représentée par Laure Penin, auto-entrepreneuse immatriculée en France, ci après dénommée "le vendeur" et toute personne physique effectuant un achat via le site, ci-après dénommée "le client".

1. Produits

KL Factory propose des articles personnalisés (textiles, objets, accessoires), réalisés à la demande du client.
Chaque produit est décrit sur le site avec ses caractéristiques principales.

Les visuels présentés sont non contractuels. De légères différences peuvent exister du fait de la fabrication artisanale ou des réglages d'affichage des écrans.

2. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

KL Factory se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

3. Commande

Le client sélectionne les produits et fournit les éléments de personnalisation souhaités (prénom, date, message, etc.).
Le client est seul responsable de l'exactitude des informations transmises.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation est envoyée par e-mail après validation.

KL Factory se réserve le droit de refuser une commande en cas de contenu inapproprié, contraire à la loi ou aux bonnes mœurs.

4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement et s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, plateforme Stripe, etc.).

La commande est traitée uniquement après réception effective du paiement.

5. Livraison

Les produits sont livrés :

• En France, Belgique et Luxembourg

• À domicile ou en point relais, selon les options proposées lors de la commande

• Par retrait gratuit sur rendez-vous à Moyeuvre-Grande (57250)

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Les délais de livraison varient selon le mode choisi et sont donnés à titre indicatif. Ils prennent en compte le temps de création, d’emballage et d’expédition.

Conformément aux articles L216-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur reste responsable du produit jusqu'à sa livraison effective au Client.

En cas de non-réception ou d'anomalie de livraison, le Client est invité à contacter KL Factory afin d'une solution adaptée soit proposée.

En cas de colis non réclamé en point relais, d'adresse incorrecte ou d'impossibilité de livraison imputable au Client, le colis sera retourné à KL Factory. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Pour les produits personnalisés, aucun remboursement ne pourra être exigé.

6. Droit de rétractation – Retours

Produits personnalisés :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Par conséquent, aucun retour ni remboursement ne pourra être exigé, sauf en cas de :

• Produit non conforme à la commande

• Défaut de fabrication avéré

• Erreur de personnalisation imputable à KL Factory

Le client est invité à signaler tout problème dans les meilleurs délais après réception, à l'adresse : contact@klfactory.fr, photos à l’appui.

Selon la situation, une solution sera proposée : remplacement, avoir ou remboursement partiel.

Produits non personnalisés (le cas échéant) :
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception. Le produit devra être retourné intact, non utilisé, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

7. Responsabilité

KL Factory ne pourra être tenue responsable d’un usage inapproprié des produits après livraison.
Le client est responsable du contenu soumis pour personnalisation. KL Factory se réserve le droit de refuser toute demande comportant des éléments illégaux ou inappropriés.

8. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement KL Factory à contact@klfactory.fr pour rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

Société Médiation Professionnelle - Médiation de la Consommation

5 rue Salvaing

12000 Rodez

https://www.meditateur-consommation-smp.fr